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Nullite du mariage Afin de erreur sur les qualites substantielles de l’epouse et son appreciation via le juge.

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23 Ιουνίου 2022

Notre conjoint qui sollicite la nullite de le mariage doit prouver que l’erreur pretendue etait determinante pour que le juge accede a sa exige. En d’autres termes, il doit persuader le juge que s’il n’avait gui?re commis cette erreur, il ne se serait nullement marie. Cette appreciation in concreto pose probleme pour le qu’elle aboutit a multiplier nos cas d’erreur en fonction des qualites particulieres que chaque epoux pourra attendre de l’autre. L’appreciation in abstracto pourra apparaitre des lors comme un garde-fou destine a empi?cher nos abus. Cette appreciation in abstracto est-elle vraiment objective ?

Jusqu’en 1975, les epoux pouvaient demander la nullite du mariage uniquement pour erreur concernant le webmaster devant le juge civil.

Dans votre arret Berthon rendu en 1862 [1] , la Cour de cassation interpretait strictement l’erreur sur le webmaster puisque ceci ne s’entendait nullement comme etant de « simples erreurs sur des conditions ou qualites d’une personne ». Ainsi, l’epouse qui ignorait avoir epouse un ancien condamne ne pouvait gui?re obtenir la nullite du mariage.

Notre loi du 18 mai 1816 ayant aboli le divorce, la nullite du mariage etait J’ai seule issue possible pour rompre une union non desiree, il n’est donc gui?re etonnant que J’ai Cour de cassation ait donne une interpretation stricte de l’erreur sur la personne pour limiter nos demandes en nullite.

Le divorce ayant ete retabli en 1884 [2] , puis considerablement elargi en 1975 [3] (divorce par consentement mutuel en particulier), le legislateur a tout de meme conserve l’eventualite de nullite sur le webmaster en y ajoutant l’erreur sur les qualites essentielles d’la personne. L’article 180 alinea 2 du Code civil prevoyant en effet que « s’il y a eu erreur dans le webmaster, ou dans des qualites essentielles de la personne, l’autre epoux peut demander la nullite du mariage ». Tel est d’ailleurs la regle en matiere de vices du consentement.

De multiples decisions ont ete rendues sur l’erreur portant i  propos des qualites essentielles d’une personne : principalement, il fut juge qu’il va y avoir erreur sur une qualite essentielle lorsqu’un epoux a ignore que son conjoint avait la qualite de divorce [4] , ou lorsqu’il s’est trompe concernant le aptitude a avoir des relations sexuelles normales [5] ou sur son etat de sante mentale [6] .

En revanche, l’epoux tenu dans l’ignorance d’une liaison anterieure a l’union ne justifiait gui?re l’annulation du mariage Afin de erreur sur les qualites essentielles car l’infidelite est anterieure a Notre celebration du mariage [7] .

Ainsi, le conjoint qui sollicite la nullite de son mariage devra prouver que l’erreur pretendue est determinante afin que le juge accede a sa requi?te. En d’autres termes, il doit convaincre le juge que s’il n’avait gui?re commis une telle erreur, il ne se pourrait etre gui?re marie.

Cette appreciation in concreto de l’erreur sur les qualites essentielles une personne doit etre combinee avec une appreciation in abstracto, qui se refere a l’essence meme du mariage. L’appreciation in concreto pose probleme en ce qu’elle aboutit a multiplier des cas d’erreur en fonction des qualites particulieres que chaque epoux va patienter de l’autre.

L’appreciation in abstracto pourra apparaitre des lors comme votre garde-fou destine a eviter les abus. On peut enumerer deux types appreciations in abstracto :

la toute premiere faisant reference a et cela releve de l’essence du mariage : ainsi, l’erreur i  propos des qualites essentielles de l’epouse a ete retenue Afin de un epoux sollicitant la nullite du mariage quelques mois apres sa celebration sachant que son epouse, atteinte d’une infection HIV ne pourrait pas avoir d’enfants [8] .

la seconde faisant reference a ce qui est sociologiquement acceptable [9] en ce sens que le mariage suivant nos societes est serieusement impacte via https://datingmentor.org/fr/bbwcupid-review/ des valeurs sociales.

L’affaire de reference est celle concernant la demande de nullite du mariage par un epoux decouvrant que le epouse n’etait nullement vierge. Dans 1 jugement rendu le 1er avril 2008 [10] , le Tribunal de grande instance de Lille avait prononce la nullite du mariage dans un cas ou Notre mariee n’etait nullement vierge. J’ai virginite une future epouse est alors consideree comme une qualite essentielle determinante du consentement de l’epoux, le jugement precisant que l’epouse avait acquiesce a Notre demande de nullite fondee sur un mensonge relatif a sa virginite.

La meme annee, la Cour d’appel de Douai a infirme votre jugement en probant que la virginite n’etait jamais une qualite essentielle [11] .

Cela reste a bien fera paradoxal de constater que d’un cote, le juge considere tel sociologiquement inacceptable que l’epoux veut que sa future epouse soit vierge lors une nuit de noces et d’un autre cote, qu’il soit sociologiquement acceptable que l’activite anterieure de prostituee/escort-girl de l’epouse (sous-entendu les rapports sexuels anterieurs de l’epouse) puisse justifier la nullite du mariage Afin de erreur sur les qualites essentielles de l’epouse demandee par l’epoux [12] .

Des au cours, c’est difficile de comprendre les decisions d’annulation concernant l’ignorance de l’epoux quant a l’activite anterieure de prostituee/escort-girl de l’epouse. Cette decision est surprenante car la predominance des bonnes m?urs du droit des personnes et de la famille a ete sensiblement edulcorer (exemples, validite des liberalites entre concubins adulteres [13] , possibilite de courtage matrimonial pour une personne mariee [14] . Cela serait plus coherent de retenir une conception in abstracto se referant a l’essence d’un mariage (entendu stricto sensu) et non a cela est sociologiquement acceptable, aprement discute et sujet a polemique.

L’erreur i  propos des qualites essentielles se doit de consister a s’etre trompe [15] dans une qualite essentielle recherchee par un des epoux, determinante de son consentement au mariage (appreciation in concreto) et qui releverait de l’essence meme du mariage (in abstracto).

Si la virginite ne releve pas de l’essence du mariage la fidelite en releve [16] . Qu’en serait-il s’agissant de la procreation ? En effet, le mariage entre couples ainsi sexe reste desormais admis [17] , des lors, la procreation ne fera plus partie des donnees essentielles du mariage. J’ai complexite reside aussi dans la definition de l’essence du mariage. Cela revient donc a la jurisprudence de delimiter ce qui releve de l’essence du mariage en application des regles du Code civil.

Sonia Ben Mansour Avocat a J’ai Cour Doctorante a l’Universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne

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